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CONDITIONS DE VENTE


ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir Délais et coûts).
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de DE CLERCQ Company SARL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 - DE CLERCQ Company SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.5 - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de DE CLERCQ Company SARL jusqu'au complet encaissement du prix par DE CLERCQ Company SARL.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. DE CLERCQ Company SARL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DE CLERCQ Company SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par DE CLERCQ Company SARL et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier. Cette information vous sera fournie dans un délai maximum de 4 jours ouvrés. Vous aurez la possibilité de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de DE CLERCQ Company SARL par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 - Généralités : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. DE CLERCQ Company SARL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. DE CLERCQ Company SARL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. En cas de paiement par virement la commande ne sera traitée qu'à réception du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
5.2 - Problèmes de livraison : Vous devez notifier au transporteur, au moment de la livraison, toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) et en informer DE CLERCQ Company SARL dans les 3 jours suivant la réception du produit.
5.3 - Conformité des produits : Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. DE CLERCQ Company SARL procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.
- soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à :
DE CLERCQ Company SARL
5, Rue de l'Ormerie
77160 PROVINS
FRANCE
- soit par virement bancaire.

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours francs, et après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 8 - DELAI DE RETRACTAION

Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné d'une copie de la facture. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes : Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client. Les retours sont à effectuer à :
DE CLERCQ Company SARL
5, Rue de l'Ormerie
77160 PROVINS
FRANCE
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de réception la commande par le Client. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, soit un courriel au service client (webmaster@de-clercq.com), soit un courrier adressée au service clientèle, dont les coordonnées figurent à l'article 10 des présentes, le cachet de la Poste faisant foi. Dans le cas d'une rétractation par courriel, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le Client d'un courriel confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande. Dans le cas où le Client ait pris livraison du ou des Produits pendant le délai de rétractation, celui-ci devra les retourner à DE CLERCQ Company SARL dans les conditions décrites sous l'article 8 des présentes pour que sa demande d'annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu'il puisse être procédé à son remboursement.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition : de préférence par mail : webmaster@de-clercq.com par Téléphone: 01.64.08.91.17, ou par Courrier à l'adresse suivante :
DE CLERCQ Company SARL
5, Rue de l'Ormerie
77160 PROVINS
FRANCE

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur DE CLERCQ Company SARL sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de DE CLERCQ Company SARL est strictement interdite.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de DE CLERCQ Company SARL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle (webmaster@de-clercq.com). DE CLERCQ Company SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de DE CLERCQ Company SARL. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si la boutique en ligne de DE CLERCQ Company SARL n'a pas vocation à vendre à des professionnels. DE CLERCQ Company SARL ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

ARTICLE 13 - GARANTIE

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le service Clientèle à l'adresse mail suivante : webmaster@de-clercq.com . Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas: le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles,...), l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation,...), les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec, les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige. Le Site DE CLERCQ Company SARL est hébergé et administré depuis la France, et les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). La collecte de vos données: DE CLERCQ Company SARL collecte sur le site des données personnelles vous concernant, de manière à vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et vous aider à utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide. L'utilisation de vos données Outre les informations contenues dans le fichier vous concernant, nous utilisons les informations obtenues sur vous à partir de vos activités présentes et passées sur notre site pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d'Abonnement. Si nécessaire, nous pouvons faire des rapprochements entre plusieurs utilisateurs pour déceler puis résoudre les problèmes, en particulier en utilisant vos données afin de repérer les utilisateurs fonctionnant avec plusieurs identités ou pseudos. Vous acceptez que DE CLERCQ Company SARL utilise vos données personnelles pour améliorer ses démarches marketing et promotionnelles, pour établir des statistiques sur l'utilisation du Site, pour améliorer le contenu et les offres du Site, de manière à personnaliser le contenu, la présentation et les services offerts, le tout dans le but de satisfaire au mieux les besoins des Utilisateurs. DE CLERCQ Company SARL pourra également utiliser vos données pour vous transmettre des informations qui dans certains cas sont ciblées en fonction de vos intérêts, comme les bannières publicitaires, ou des informations relatives à l'offre de nouveaux services, à des promotions, à votre utilisation du Site et à l'administration de celui-ci. Vous avez cependant la faculté de refuser de recevoir tout ou partie de ces informations, en sélectionnant cette option sur la page de préférences de notification par e-mail (voir ci-dessous). Vos données seront utilisées pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication réservée aux clients de DE CLERCQ Company SARL, notamment par les lettres d'informations de DE CLERCQ Company SARL auxquelles vous vous serez éventuellement abonné, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Nous pouvons être amenés à réaliser une compilation (prélèvement de données sur tous les comptes des utilisateurs) d'informations personnelles permettant de vous identifier, et à les communiquer à des annonceurs publicitaires dûment sélectionnés, et autres tiers, à des fins commerciales et promotionnelles. Cette compilation ne sera effectuée qu'avec le seul objectif de pouvoir vous proposer des produits ou des services entrant dans le champ de vos centres d'intérêts et apportant une réelle valeur ajoutée à nos offres. Vous avez cependant le droit de vous opposer à cette utilisation de vos données en écrivant à l'adresse webmaster@de-clercq.com. Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, nous avons mis en oeuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Cependant, nous pourrions être obligés de communiquer des informations aux autorités ou à des tiers dans certaines circonstances, ou des tiers pourraient de façon malveillante et illégalement intercepter et avoir accès à vos transmissions ou communications privées. Aussi, bien que nous appliquions les règles en vigueur dans notre domaine d'activité en matière de sécurité et de confidentialité pour protéger votre vie privée, le risque existe que vos données personnelles et vos communications privées ne demeurent pas privées.

Droit d'accès, de rectification, et d'opposition :
Les Utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du Site disposent, suivant l'Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou un e-mail aux coordonnées suivantes :
DE CLERCQ Company SARL
5, Rue de l'Ormerie
77160 PROVINS
FRANCE
Email : webmaster@de-clercq.com

ARTICLE 16 - MINEURS

Nous rappelons : que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. Que la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale sa capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

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5, Rue de l’Ormerie
77160 - Provins
FRANCE
Téléphone: 01.64.08.91.17
Fax: 09.56.19.03.56
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 22/08/2017 : 13h10   
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